Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société APNEPOZ au capital social de 2000€ dont le siège social est situé à 35 rue de la Croix Paqueray 50740 Carolles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 930784939 ci-après dénommée « APNEPOZ » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.apnepoz.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre APNEPOZ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.apnepoz.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site susnommé est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société APNEPOZ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site susnommé de la société APNEPOZ, dans la limite des stocks disponibles. La société APNEPOZ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site susnommé est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société́ APNEPOZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués pour le produit ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits achetés déterminant ainsi le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour toute commande, l’acheteur doit remplir le formulaire « Bon de commande ». Celui-ci est disponible sur le site internet APNEPOZ. L’acheteur devra s’identifier en renseignant les informations demandées.

L’acheteur sélectionne le produit qu’il souhaite commander et sa quantité, indique l’adresse de livraison. Les frais de port et conditionnement sont indiqués uniquement pour la France métropolitaine. En dehors de cette destination, ils seront calculés sur demande et indiqués à l’acheteur.

La société APNEPOZ propose à l’acheteur de commander en envoyant ce bon de commande à l’adresse internet : apnepoz.sleep@gmail.com , ou par voie postale à 35 rue de la Croix Paqueray 50740 Carolles.

L’acheteur choisit la modalité de paiement de son choix : par chèque ou par virement bancaire. Il doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les virements, et les chèques émis par une banque française seront acceptés.

Dès réception du règlement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société APNEPOZ expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Un justificatif de règlement servant de facture sera inséré dans le colis.

Article 5. Réserve de propriété

La société APNEPOZ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société APNEPOZ pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société APNEPOZ. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

La remise du produit à l’acheteur au lieu du siège d’APNEPOZ est possible sur demande spécifique, et dans ce cas seuls les frais de conditionnement sont facturés soit 50% des frais.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société APNEPOZ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société APNEPOZ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : APNEPOZ, 35 rue de la Croix Paqueray 50740 Carolles, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société APNEPOZ, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.apnepoz.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société APNEPOZ. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société APNEPOZ s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : APNEPOZ, 35 rue de la Croix Paqueray 50740 Carolles.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de 50208 Coutances, France .